Vous avez besoin d’un local pour votre entreprise, mais pour l’instant, vous n’avez pas la possibilité d’acheter ? Pourquoi ne pas passer par un crédit-bail ?
Qu’est-ce qu’un crédit-bail ?
Une banque peut décider d’acquérir, en tant que crédit bailleur, un bien immobilier à usage professionnel qu’elle mettra en location auprès d’une entreprise.
Le chef d’entreprise qui signera le contrat de crédit-bail immobilier deviendra de fait, un crédit-preneur. Le contrat stipulera tous les éléments relatifs au crédit-bail comme la valeur du bien, le montant des mensualités que l’entrepreneur se charge de rembourser, mais aussi la durée sur laquelle peut s’étendre la location etc…
Si la durée est supérieure à 12 ans, la banque (ou la société spécialisée dans le domaine du crédit-bail immobilier), est tenue d’inscrire le bien au registre foncier (publicité foncière).
Bien entendu, un contrat de crédit-bail comportera toujours une clause de résiliation qui permet de désengager l’une ou l’autre des deux parties.
Au terme de la durée de location, l’entreprise peut acheter le bien immobilier, dans le cadre d’une promesse unilatérale de vente, pour y établir durablement son activité, en ne payant que le montant restant dû ; c’est-à-dire la valeur du bien dont sont défalquées l’ensemble des mensualités dont il a pu s’acquitter auprès de la banque.
Si sa situation financière ne lui permet pas d’acheter le bien, il possède deux alternatives. Reconduire le contrat de location ou rendre le bien. Cette solution pour acheter un bien immobilier commercial s’apparente à du leasing avec option d’achat.
Quelles sont les conditions pour obtenir un crédit-bail ?
La durée de location dans le cadre d’un crédit-bail peut être de 8 ans, au minimum et n’excède généralement pas 15 ans. Cela veut dire qu’il faut, pendant un minimum de 8 ans, payer tous les mois un loyer à la banque et qu’au terme de la durée de location, l’entreprise ait les moyens financiers d’acquérir le reste de l’immobilisation.
A priori, n’importe quelle entreprise peut utiliser cette solution pour financer son futur achat de local professionnel et ce, sans apport personnel ; ce qui est un gros atout.
Le loyer que vous payez pour votre bien n’apparait pas dans le bilan comptable ; l’immeuble ou le bureau n’a donc pas d’incidence sur votre endettement. Enfin, les loyers peuvent faire l’objet d’une déduction d’impôts sur les bénéfices.
Par contre, toutes les banques ne proposent pas de crédit-baux. Autre point négatif, le crédit-bail s’avère le plus souvent plus cher qu’un crédit classique, tout simplement parce que le montant investi est souvent plus lourd.
En plus, le nombre de biens est limité, car la banque ; avant de donner son accord ; doit estimer si le bien peut être facilement revendu, au terme de la période de location, si l’entreprise ne pouvait ni reconduire le contrat ni acheter le bien.
L’entreprise est donc quelquefois tenue de « faire avec » un bien, détenue par la banque qui ne présente pas toujours les meilleures opportunités en termes de visibilité ou de situation géographique, par exemple.
